Pour que cette visite puisse se dérouler normalement et être une réussite, merci de respecter impérativement les règles ci-dessous :
Les visiteurs sont informés que les données saisies seront traitées dans le cadre d’un contrôle de sécurité. Les données personnelles sont conservées pendant un an par la direction de l’Administration générale et de la sécurité de l’Assemblée nationale, et ne font nullement l’objet de transfert. Les données sont ensuite anonymisées à des fins de statistiques.
Les visiteurs qui ne souhaiteraient pas que les données saisies soient traitées dans ces conditions ne pourront pas effectuer la visite pour laquelle ils sont inscrits.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, un visiteur peut demander plus de précisions, en adressant sa demande au Délégué à la protection des données : dpo@assemblee-nationale.fr
En application des règles de sécurité, SEULES LES PERSONNES FIGURANT SUR LA LISTE transmise seront autorisées à participer à la visite
L’accès sera refusé à toute personne supplémentaire ou se substituant à une personne figurant sur la liste.
La visite sera ANNULÉE EN CAS DE RETARD DE PLUS DE 30 MINUTES
PIÈCES D’IDENTITÉ à présenter
Pour accéder au Palais-Bourbon, une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité y compris par l’application officielle France Identité, passeport, permis de conduire sécurisés édités à partir de septembre 2013, ou carte de séjour) est exigée à partir de 14 ans.
Seuls les originaux sont acceptés et doivent correspondre en tous points à l’identité figurant sur la liste; dans le cas contraire, l’accès à l’Assemblée nationale sera refusé.
Contrôles de SÉCURITÉ obligatoires et CONSIGNES SANITAIRES
À l’arrivée du groupe, les visiteurs passent sous un portique électromagnétique : sacoches, sacs à main, sacs à dos et objets divers sont contrôlés à l’entrée.
Les objets dangereux, ainsi que les bagages ou objets volumineux ne peuvent pas être introduits dans l'enceinte du Palais Bourbon (pas de consigne possible).
Le groupe devra appliquer les consignes sanitaires en vigueur à la date de la visite.
TENUE et COMPORTEMENT pendant la visite
Une tenue correcte est exigée : shorts, bermudas, débardeurs et tongs sont strictement interdits.
Durant la visite, les téléphones portables doivent être éteints.
Toute prise de vues est subordonnée à l’autorisation du guide ou, en cas de visites audio-guidées, des agents présents dans le palais.
L'encadrement doit répondre de la conduite des mineurs.
Nul ne peut s'écarter du groupe et circuler seul dans les couloirs.
L’Assemblée est le lieu de travail de la Représentation nationale. Le silence, en dehors des échanges avec le guide, doit y être observé, plus particulièrement dans la Bibliothèque, la Salle des Conférences et l’Hémicycle.
Il est interdit d'emporter les papiers à en-tête placés sur les tables ; leur usage frauduleux est sanctionné par le Code pénal.
L’Assemblée se réserve le droit de mettre fin à la visite en cas de comportement inapproprié.
En SÉANCE lorsque les visiteurs assistent à un débat
Dans l'hémicycle, si l’Assemblée siège, le groupe prend place quelques minutes en galeries.
Avant d’accéder à l’hémicycle, le groupe doit déposer ses effets personnels (sac à main, sac à dos, sacoche, manteau…) au vestiaire, y compris les téléphones portables, tablettes et appareils photo.
En application de l'article 8 de l'Instruction générale du Bureau, le public admis en séance doit porter une tenue correcte (shorts, bermudas, débardeurs et tongs sont interdits). Il se tient assis et découvert. Il doit observer le silence, ne donner aucune marque d'approbation ou de désapprobation et ne perturber d’aucune façon le déroulement de la séance.
Tout manquement à ces règles sera sanctionné par une évacuation immédiate. Il est susceptible de sanctions pénales, en application de l’article 431.1 du Code pénal.
Rappel des CAUSES D’ANNULATION AUTOMATIQUE de la visite
La réservation pour votre visite sera annulée automatiquement (voir ci-dessus) :
- si le nom du groupe et les coordonnées de son responsable désigné ne sont pas communiqués au plus tard 1 mois avant la visite
- si la liste des participants n’est pas transmise, via le formulaire en ligne, au plus tard 2 semaines avant la visite.
En cas d’ÉVÉNEMENT IMPRÉVU, l’Assemblée nationale se réserve le droit d'annuler les visites, à tout moment et sans préavis.
Bien cordialement
Alain FILLION
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